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Maître Nicolas ROGNERUD

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Nicolas ROGNERUD, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Lyon
Adresse : 264 rue Garibaldi 69003 LYON

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Le coemploi n’est pas mort !

Le coemploi n’est pas mort !

Par Nicolas ROGNERUD le 07/04/2021
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a précisé les critères à retenir pour caractériser une situation de coemploi au sein d’un groupe de sociétés. La reconnaissance d’une situation de coemploi a pour objet de sanctionner des relations anormales entre deux sociétés, ... Lire la suite >
Les pourboires et le travail dissimulé

Les pourboires et le travail dissimulé

Par Nicolas ROGNERUD le 07/04/2021
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt en matière de cotisations sociales, arrêt par lequel elle rejetait la qualification de travail dissimulé invoquée à l’encontre d’un employeur. En effet, un salarié, travaillant en qualité d’agent portuaire, faisait l’objet ... Lire la suite >
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